Family offices
Le régime vise à soutenir la préservation et la transmission ordonnée du patrimoine familial. Les dispositifs de gouvernance, les structures de détention et les mécanismes de succession peuvent être adaptés aux objectifs de la famille dans le cadre légal et réglementaire applicable.
La confidentialité est protégée par la loi et non par le secret. Les informations sont traitées conformément aux exigences légales, en conciliant vie privée légitime, transparence réglementaire et normes internationales de conformité.
Le cadre doit accueillir aussi bien les family offices monofamiliaux (SFO) que multifamiliaux (MFO), permettant de gérer les actifs d’une seule famille ou de fournir des services à plusieurs familles non liées, sous réserve des exigences d’agrément et de réglementation applicables.