Arbitrage

Au sein de la structure du CIRL opère le Centre d’arbitrage, qui comprend le centre de règlement alternatif des litiges (RAL). Le Centre d’arbitrage administre l’arbitrage, la médiation et d’autres formes de règlement extrajudiciaire, offrant aux participants de Tamchy SFIT des outils flexibles pour résoudre les litiges commerciaux en dehors du processus judiciaire traditionnel. L’activité du Centre d’arbitrage est régie par le Règlement relatif au CIRL et à l’arbitrage ainsi que par les règles du Centre d’arbitrage.

Caractéristiques principales

• L’une des deux divisions du CIRL. Le Centre d’arbitrage, aux côtés du Comité de résolution des litiges, constitue la structure du CIRL : il administre l’arbitrage et le RAL, tandis que le Comité examine les affaires et exerce des fonctions d’assistance et de supervision à l’égard de l’arbitrage (mesures conservatoires, assistance à l’obtention de preuves, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, annulation de la sentence arbitrale, etc.).
• Centre de RAL au sein du Centre d’arbitrage. Assure l’accès à la médiation et à d’autres formes de règlement extrajudiciaire.
• Procédures flexibles. L’arbitrage se déroule selon le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage, le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI ou ad hoc, y compris l’arbitrage accéléré, l’institution de l’arbitre d’urgence et le règlement des litiges d’investissement.
• Accord des parties (opt-in). L’arbitrage se déroule sur la base de la convention d’arbitrage des parties. Les parties ont le droit de soumettre au CIRL tout litige commercial, y compris non lié aux activités au sein de Tamchy SFIT, par accord conclu avant ou après la survenance du litige.
• Confidentialité. En règle générale, la procédure arbitrale et les sentences revêtent un caractère confidentiel.
• Fondement juridique. La loi de la République kirghize « Sur les tribunaux arbitraux », le Code de procédure civile de la République kirghize et les autres normes de la RK relatives à l’arbitrage ne s’appliquent pas aux arbitrages régis par ces règles. Les sentences arbitrales sont reconnues et exécutées indépendamment du lieu où elles ont été rendues (Convention de New York de 1958).

Direction

Le Centre d’arbitrage et le centre de RAL sont dirigés par le Président exécutif du CIRL, nommé par le Conseil pour un mandat de cinq ans avec droit de renouvellement illimité. Il nomme également le Greffier et agit en qualité d’autorité de nomination lors de la constitution des tribunaux arbitraux ; l’administration des affaires du Centre d’arbitrage est assurée par le Greffier.