Documentation
Documents officiels et cadre réglementaire de Tamchy SFIT
Documents réglementaires
Tamchy SFIT fonctionne selon un ensemble complet de réglementations et d'instruments juridiques régissant l'enregistrement des entreprises, les licences, la fiscalité et les services aux résidents.
Sur l'approbation des exigences pour le développement du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy avec régime et statut juridique spécial.
Exigences pour le développement du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy avec régime et statut juridique spécial.
Sur la création du Conseil pour la gestion du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy et l'approbation de la procédure d'organisation de ses activités.
Procédure de création et d'organisation des activités du Conseil pour la gestion du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy avec un régime et un statut juridique spécial
Sur les modifications apportées à la Résolution du Cabinet des Ministres de la République kirghize « Sur l'approbation de la Procédure de création et d'organisation des activités du Conseil pour la gestion du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy avec un régime et un statut juridique spécial » No. 609 du 24 septembre 2025
Cadre juridique
Sur le Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy avec régime et statut juridique spécial.
Sur les amendements à certains actes législatifs de la KR concernant le Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy.
Sur la détermination des limites du Territoire Spécial d'Investissement Financier Tamchy.
Des questions ?Pour toute question concernant la documentation, contactez [email protected].