Plateformes d’échange d’actifs numériques — carnet d’ordres, pair-à-pair et de gré à gré — soumises aux autorisations requises pour l’exécution, la conservation et le règlement.
Exigences
Droit applicable
CAR Partie V, s.38 ; règles de conduite de marché FSMR
Délais
Décision sur la licence sous 30 jours ouvrés à compter d’un dossier complet
Coût indicatif
Licence d’activité crypto à partir de 2 500 USD (frais de départ)
Le capital minimum et les exigences prudentielles détaillées sont fixés par les Règles prudentielles — à confirmer.
La zone vous apporte l’infrastructure, les partenaires et un espace pour tester.
Testez un nouveau modèle en conditions réelles jusqu’à 24 mois sous licence de test d’innovation.
Technologies de conservation, audit de contrats intelligents, oracles, nœuds et prestataires KYC.
À mesure que la zone se développera, nous prévoyons des programmes de soutien avec des partenaires de l’écosystème, y compris des crédits et des services pour les projets éligibles.
Un gestionnaire de compte dédié et une externalisation complète juridique, fiscale, informatique et RH.
Discutez de votre modèle d’affaires avec le Régulateur financier pour définir la voie réglementaire, les autorisations et les exigences de dossier avant de commencer votre enregistrement.
Commencer l’enregistrement
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