Autres services d'actifs numériques

Développez et exploitez des services d'actifs numériques spécialisés ou émergents au-delà des principales catégories de licence, avec une voie réglementaire adaptée à votre modèle d'affaires, à votre technologie et aux activités envisagées.

Conservation — Licence : conservation d'actifs numériques

Exigences

  • Les actifs des clients sont détenus en trust légal, séparés de ceux de la société
  • Gestion sécurisée des clés — stockage à froid, multisignature ou MPC
  • Rapprochements réguliers et assurance indépendante

Garantie

Les actifs des clients sont cantonnés et restent hors du patrimoine de la société en cas d'insolvabilité (CAR, partie VIII).

Droit applicable

CAR, partie VIII — conservation et trust légal

Délais

Décision sur la licence sous 30 jours ouvrés à compter d’un dossier complet

Coût indicatif

Licence d’activité crypto à partir de 2 500 USD (frais de départ)

Parler au régulateur

Un écosystème
en croissance

La zone vous apporte l’infrastructure, les partenaires et un espace pour tester.

Bac à sable réglementaire

Testez un nouveau modèle en conditions réelles jusqu’à 24 mois sous licence de test d’innovation.

Partenaires de l’écosystème

Technologies de conservation, audit de contrats intelligents, oracles, nœuds et prestataires KYC.

Programmes partenaires
— prévus

À mesure que la zone se développera, nous prévoyons des programmes de soutien avec des partenaires de l’écosystème, y compris des crédits et des services pour les projets éligibles.

Accompagnement conciergerie

Un gestionnaire de compte dédié et une externalisation complète juridique, fiscale, informatique et RH.

Prêt à établir votre activité d’actifs numériques à Tamchy SFIT ?

Discutez de votre modèle d’affaires avec le Régulateur financier pour définir la voie réglementaire, les autorisations et les exigences de dossier avant de commencer votre enregistrement.

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